39 Titres-repas

Une convention collective de travail relative à l'octroi de chèques-repas a été conclue le 12 octobre 2009 au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux (n° 96072/CO/130).

1.  Montant

¹ Convention collective de travail du 19 octobre 2023 (n° 183949/CO/130).

2. Temps partiel - Calcul alternatif

Les travailleurs à temps partiel reçoivent cet avantage au prorata. Ils ont droit à un titre-repas par jour effectivement presté, conformément aux dispositions suivantes :

• les prestations sous forme de jours complets donnent droit à 1 titre-repas par jour effectivement presté (cf. le travailleur à temps plein) ;
• les prestations sous forme de journées incomplètes donnent droit à un titre-repas sur la base du nombre total d'heures prestées par mois divisé par 7,4 heures.

Régularisation temps plein/temps partiel

• Trimestriellement : pour déterminer le nombre de titres-repas du trimestre écoulé, on divise le nombre d'heures de travail par 7,4.
• Annuellement: en décembre, une régularisation est opérée pour chaque travailleur de manière à ce qu'une année de travail complète, qui prend en compte les jours de repos compensatoires pour la durée du travail (sans maladie ou autres absences), donne droit à un maximum de 229 titre-repas.

3. Modalités spécifiques

Un jour de travail entamé est considéré comme un jour de travail effectivement presté.

3.1. Absence

Chaque mois, les jours d'absence ne donnant pas droit au titre-repas sont déduits du nombre maximum de jours de travail.

3.2. Prestations supplémentaires

Pour les heures prestées au-delà de la durée journalière moyenne de travail, qui est de 7,4 heures, le titre-repas sera octroyé proportionnellement à ces prestations supplémentaires au moment de la prise du jour de repos compensatoire.

Dans le cas de prestations supplémentaires, le titre-repas sera octroyé proportionnellement au nombre d'heures supplémentaires au moment de la récupération de ces heures supplémentaires.

3.3. Horaires atypiques

Pour les travailleurs dont le régime de travail déroge, via une CCT d'entreprise ou le règlement de travail, aux dispositions générales de la CP 130, les modalités d'application des avantages de la présente CCT sont à convenir au niveau de l'entreprise.

4. Conversion

Si la valeur maximale du titre-repas - telle que définie par les autorités publiques - était déjà atteinte au niveau de l'entreprise ou est atteinte du fait de cette augmentation, un montant de 0,5 EUR ou un montant égal à la différence doit être converti en un avantage net équivalent.