182584 (CP 132.00.00-00.00)

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Date CCT 01/09/2023	N° d'enregistrement 182584	Début de validité 01/07/2023	Fin validité -
Date de dépôt 08/09/2023		Date d'enregistrement 18/09/2023
Sujet Liaison des salaires et des indemnités à l'indice des prix à la consommation
MB Avis Dépôt 25/09/2023		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 24/01/2024		Publié au Moniteur Belge du 16/02/2024
Mots clés SALAIRES, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE
Texte corrigé le 28/09/2023

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (0401)
132.00.00-01.00 (040101)