119889 (CP 133.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
16/12/2013 |
N° d'enregistrement
119889 |
Début de validité
01/01/2013 |
Fin validité
01/01/2016 |
Date de dépôt
20/12/2013 |
Date d'enregistrement
05/03/2014 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
20/03/2014 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014 |
Publié au Moniteur Belge du
07/01/2015 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE |
Secteurs & chapitres concernés
133.03.00-00.00 (070206)133.03.00-00.00 (48)
133.03.00-00.00 (03)
133.03.00-00.00 (0401)
133.03.00-00.00 (0704)
133.03.00-00.00 (2001)
133.03.00-00.00 (15)
133.03.00-00.00 (40)
133.03.00-00.00 (50)
133.03.00-00.00 (2601)
133.03.00-00.00 (1002)
133.03.00-00.00 (2002)