119890 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/12/2013
N° d'enregistrement
119890
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
20/12/2013
Date d'enregistrement
05/03/2014
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
20/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
15/09/2016
Mots clés
SALAIRES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

133.02.00-00.00 (0401)
133.02.00-00.00 (2601)
133.02.00-00.00 (34)
133.02.00-00.00 (50)
133.02.00-00.00 (03)
133.02.00-00.00 (2002)
133.02.00-00.00 (1002)
133.02.00-00.00 (2001)
133.03.00-00.00 (15)