119890 (CP 133.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
16/12/2013 |
N° d'enregistrement
119890 |
Début de validité
01/01/2013 |
Fin validité
01/01/2016 |
Date de dépôt
20/12/2013 |
Date d'enregistrement
05/03/2014 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
20/03/2014 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2016 |
Publié au Moniteur Belge du
15/09/2016 |
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Mots clés
SALAIRES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE |
Secteurs & chapitres concernés
133.02.00-00.00 (0401)133.02.00-00.00 (2601)
133.02.00-00.00 (34)
133.02.00-00.00 (50)
133.02.00-00.00 (03)
133.02.00-00.00 (2002)
133.02.00-00.00 (1002)
133.02.00-00.00 (2001)
133.03.00-00.00 (15)