Une convention collective de travail relative à la fixation des conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser a été conclue le 16 décembre 2013 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 5 mars 2014 sous le numéro 119890/CO/133.02. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 20 mars 2014.

Nous vous donnons ci-après le texte de la CCT relatif à la classification professionnelle.

CHAPITRE Ier - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et travailleurs des entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser et qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie des tabacs.

On entend par "travailleurs": les ouvriers et les ouvrières.

(...)

CHAPITRE II - Classification professionnelle

Article 2

A partir du 1er janvier 1989, les fonctions sont classées comme suit en trois catégories:

Catégorie I

• toutes les tâches non reprises dans les autres catégories;
• le pesage aux empaqueteuses rapides (minimum soixante tours par minute);
• le laminage et le refroidissement.

Code: 01

Catégorie II

• travaux de manutention lourde, c'est-à-dire ceux exigeant un effort physique moyen de façon continue, ou un effort important de façon discontinue;
• l'humectage à la main.

Code: 02

Catégorie III

• la conduite des machines de préhumidification et d'humidification, de battage, de sauçage, de mélange et de hachoirs;
• le torçage, l'enroulement, le pressage et la préparation de la sauce;
• la conduite de machines à torréfier et à affûter.

Code: 03

(...)

CHAPITRE XII - Durée

Article 25 

La convention collective de travail du 25 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser, rendue obligatoire par arrêté royal du 11 janvier 2013 (Moniteur belge du 16 avril 2013) est remplacée.

Article 26

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2013 et est conclue pour une durée indéterminée.

Chacune des parties contractantes peut dénoncer la présente convention, moyennant un préavis de 3 mois, notifié par lettre recommandée adressée au président de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs et à chacune des parties contractantes.

Dispositions pratiques

A l'usage des affiliés au Groupe S - Secrétariat Social asbl.

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel, pour chaque travailleur:

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, veuillez mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouvel ouvrier et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.