154758 (CP 133.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
07/10/2019 |
N° d'enregistrement
154758 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
07/10/2019 |
Date d'enregistrement
24/10/2019 |
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Champ d'application
entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
04/11/2019 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
07/07/2020 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE |
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Secteurs & chapitres concernés
133.02.00-00.00 (2002)133.02.00-00.00 (1004)
133.02.00-00.00 (03)
133.02.00-00.00 (0401)
133.02.00-00.00 (0601)
133.02.00-00.00 (2001)
133.02.00-00.00 (1002)
133.02.00-00.00 (2003)
133.02.00-00.00 (1004)