Une convention collective de travail relative à la fixation des conditions de travail dans les entreprise fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser a été conclue le 7 octobre 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (n° 154758/CO/133).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré les codes que les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.

1. Classification professionnelle

Catégorie I

• toutes les tâches non reprises dans les autres catégories;
• le pesage aux empaqueteuses rapides (minimum soixante tours par minute);
• le laminage et le refroidissement.

Code: 01

Catégorie II

• travaux de manutention lourde, c'est-à-dire ceux exigeant un effort physique moyen de façon continue, ou un effort important de façon discontinue;
• l'humectage à la main.

Code: 02

Catégorie III

• la conduite des machines de préhumidification et d'humidification, de battage, de sauçage, de mélange et de hachoirs;
• le torçage, l'enroulement, le pressage et la préparation de la sauce;
• la conduite de machines à torréfier et à affûter.

Code: 03

2. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel, pour chaque travailleur:

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.