2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)

(Sous-)Commission paritaire n°:
133.00.00-00.00

Mise à jour: 06/10/2005
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2004

Une convention collective de travail instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps a été conclue le 24 juin 2005 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs. Elle a été publiée au Moniteur belge du 13 septembre 2005.

 

Pour la réglementation générale en matière de crédit-temps, voyez également notre documentation interprofessionnelle sous le numéro 356.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/06/2005
N° d'enregistrement
76272
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
15/07/2005
Date d'enregistrement
02/09/2005
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
13/09/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
04/08/2006
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Historique
01/01/2019 31/12/2050 2801 Crédit-temps avec motif
01/01/2017 31/12/2018 2801 Crédit-temps avec motif
01/01/2005 31/12/2016 2801 Crédit-temps avec motif
01/01/2017 31/12/2016 2801 Crédit-temps avec motif
01/01/2005 31/12/2004 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)
01/01/2002 31/12/2004 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)