03 Classification professionnelle
(Sous-)Commission paritaire n°:
133.02.00-00.00
Mise à jour: 21/08/2020
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018
- Catégorie I (Code: 01);
- Catégorie II (Code: 02);
- Catégorie III (Code: 03).
Catégorie I
- toutes les tâches non reprises dans les autres catégories;
- le pesage aux empaqueteuses rapides (minimum soixante tours par minute);
- le laminage et le refroidissement.
Code: 01
Catégorie II
- travaux de manutention lourde, c'est-à-dire ceux exigeant un effort physique moyen de façon continue, ou un effort important de façon discontinue;
- l'humectage à la main.
Code: 02
Catégorie III
- la conduite des machines de préhumidification et d'humidification, de battage, de sauçage, de mélange et de hachoirs;
- le torçage, l'enroulement, le pressage et la préparation de la sauce;
- la conduite de machines à torréfier et à affûter.
Code: 03
Dispositions pratiques
A l'usage des affiliés au Groupe S - Secrétariat Social asbl.
En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel, pour chaque travailleur:
- la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur;
- la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.
Par conséquent, veuillez mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouvel ouvrier et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
05/07/2017 |
N° d'enregistrement
140937 |
Début de validité
01/01/2017 |
Fin validité
01/01/2019 |
Date de dépôt
17/07/2017 |
Date d'enregistrement
10/08/2017 |
||
Sujet
conditions de travail et de rémunération |
|||
MB Avis Dépôt
23/08/2017 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
16/05/2018 |
||
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE |
Historique | ||
---|---|---|
01/01/2021 | 31/12/2050 | 03 Classification professionnelle |
01/01/2019 | 31/12/2020 | 03 Classification professionnelle |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 03 Classification professionnelle |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 03 Classification professionnelle |
01/01/2013 | 31/12/2015 | 03 Classification professionnelle |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 03 Classification professionnelle |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 03 Classification professionnelle |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 03 Classification professionnelle |
01/01/2007 | 31/12/2006 | 03 Classification professionnelle |
01/01/1989 | 31/12/2006 | 03 Classification professionnelle |