03 Classification professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
133.02.00-00.00

Mise à jour: 21/08/2020
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

  • Catégorie I (Code: 01);
  • Catégorie II (Code: 02);
  • Catégorie III (Code: 03).

Catégorie I

  • toutes les tâches non reprises dans les autres catégories;
  • le pesage aux empaqueteuses rapides (minimum soixante tours par minute);
  • le laminage et le refroidissement.

Code: 01

Catégorie II

  • travaux de manutention lourde, c'est-à-dire ceux exigeant un effort physique moyen de façon continue, ou un effort important de façon discontinue;
  • l'humectage à la main.

Code: 02

Catégorie III

  • la conduite des machines de préhumidification et d'humidification, de battage, de sauçage, de mélange et de hachoirs;
  • le torçage, l'enroulement, le pressage et la préparation de la sauce;
  • la conduite de machines à torréfier et à affûter.

Code: 03

Dispositions pratiques

A l'usage des affiliés au Groupe S - Secrétariat Social asbl.

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel, pour chaque travailleur:

  • la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur;
  • la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, veuillez mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouvel ouvrier et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
05/07/2017
N° d'enregistrement
140937
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
01/01/2019
Date de dépôt
17/07/2017
Date d'enregistrement
10/08/2017
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
16/05/2018
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2021 31/12/2050 03 Classification professionnelle
01/01/2019 31/12/2020 03 Classification professionnelle
01/01/2017 31/12/2018 03 Classification professionnelle
01/01/2016 31/12/2016 03 Classification professionnelle
01/01/2013 31/12/2015 03 Classification professionnelle
01/01/2011 31/12/2012 03 Classification professionnelle
01/01/2009 31/12/2010 03 Classification professionnelle
01/01/2007 31/12/2008 03 Classification professionnelle
01/01/2007 31/12/2006 03 Classification professionnelle
01/01/1989 31/12/2006 03 Classification professionnelle