0401 Conditions de rémunération
(Sous-)Commission paritaire n°:
133.02.00-00.00
Mise à jour: 21/11/2021
Début de validité: 01/01/2021
Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.
Une convention collective de travail relative à la fixation des conditions de travail dans les entreprise fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser a été conclue le 10 novembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (n° 168752/CO/133).
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.
Pour l’évolution des rémunérations minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 0402.
1. Travail d'équipe
Quand le travail est organisé en équipes successives de jour, les travailleurs dans ces équipes ont droit à un supplément de 13,03 % calculé sur base du salaire horaire.
2. Travail de nuit
En cas de travail de nuit, un supplément de 18,46 % est payé, le supplément est calculé sur base du salaire horaire.
3. Mutations fortuites et temporaires
Dans le cas où un travailleur est affecté temporairement à une tâche d'une catégorie inférieure suite à des circonstances fortuites et indépendantes de sa volonté, il garde le salaire de la catégorie à laquelle il appartient.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
10/11/2021 |
N° d'enregistrement
168752 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
19/11/2021 |
Date d'enregistrement
09/12/2021 |
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Champ d'application
Entreprises de tabacs à fumer, à mâcher et à priser |
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Sujet
Conditions de travail - Entreprises de tabac à fumer, à mâcher et à priser |
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MB Avis Dépôt
22/12/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/04/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
09/11/2022 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME UNIQUE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, ÉCART SALARIAL, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ), TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CAS LIC. COLLECTIF OU FERMETURE/PRIME DÉPART, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, CONSEIL D'ENTREPRISE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART |
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Texte corrigé le
12/12/2021 |
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| Historique | ||
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| 01/01/2021 | 31/12/2050 | 0401 Conditions de rémunération |
| 01/01/2019 | 31/12/2020 | 0401 Conditions de rémunération |
| 01/01/2017 | 31/12/2018 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2016 | 31/12/2016 | 0401 01 Conditions de salaire |
| 01/01/2013 | 31/12/2015 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2011 | 31/12/2012 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2009 | 31/12/2010 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2007 | 31/12/2008 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2007 | 31/12/2006 | 0401 Conditions de travail et de rémunération |