1002 10 Congé d'ancienneté

(Sous-)Commission paritaire n°:
133.02.00-00.00

Mise à jour: 09/03/2010
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008

Les dispositions concernant le congé d'ancienneté: cliquez le lien ci-dessus.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/10/2008
N° d'enregistrement
89475
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
01/01/2009
Date de dépôt
28/10/2008
Date d'enregistrement
06/11/2008
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
02/12/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
18/05/2009
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Historique
01/01/2021 31/12/2050 1002 Congés d'ancienneté
01/01/2019 31/12/2020 1002 Congé d'ancienneté
01/01/2017 31/12/2018 1002 1001 Congé d'ancienneté
01/01/2016 31/12/2016 1002 10 Congé d'ancienneté
01/01/2013 31/12/2015 1002 10 Congé d'ancienneté
01/01/2013 01/01/2013 1002 10 Congé d'ancienneté
01/01/2011 31/12/2012 1002 10 Congé d'ancienneté
01/01/2009 31/12/2010 1002 10 Congé d'ancienneté
01/01/2007 31/12/2008 1002 10 Congé d'ancienneté
01/01/2007 31/12/2006 1002 10 Congé d'ancienneté
01/01/2005 31/12/2006 1002 10 Congé d'ancienneté