03 Classification professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
133.03.00-00.00

Mise à jour: 13/06/2023
Début de validité: 01/01/2021

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos a été conclue le 10 novembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (n° 168754/CO/133.03).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré les codes que les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.

1. Classification professionnelle

Catégorie I

• la conduite de machines à laver les bobines.

Code: 01

Catégorie II

• le déchirage du tabac étalé, le déliénage des manoques;
• l'écôtage et étalage des feuilles de cape et de sous-cape;
• le sous-capage sur machines de finition;
• la conduite des machines d'écôtage de capes;
• la confection de poupées sur machines à poupées, avec placement manuel en moules;
• l'approvisionnement et déchargement d'une variété limitée de matières secondaires et/ou de matières premières;
• la distribution de bobines;
• l'emballage manuel sans triage par couleur;
• la conduite de machines à agrafer, clouer, coller, placer des charnières, étiqueter, imprimer ou couper;
• le nettoyage des installations sanitaires, des bâtiments et des alentours;
• le nettoyage externe des machines, c'est-à-dire le nettoyage externe mais complet des machines pour lequel d'éventuels clapets et/ou couvercles peuvent être ôtés;
• le personnel de cantine (le traitement et l'entretien externe des appareils de cantine, approvisionner et servir).

Code: 02

Catégorie III

• le capage manuel des cigares;
• le capage manuel des cigarillos;
• le capage sur machines de finition;
• la conduite de machines à poupées PTS (pressage, tissage, séchage);
• la conduite de machines enrouleuses de poupées;
• l'introduction de capes ou sous-capes dans les machines enrouleuses automatiques;
• la conduite de machines automatiques enrouleuses et dérouleuses pour capes et sous-capes;
• la conduite de machines de matage et pressage;
• la conduite de machines à baguer et à cellophaner;
• le cellophanage et bandelettage de petites boîtes et caissettes, fardelage;
• le triage et l'emballage de cigares en plusieurs couleurs;
• la conduite de machines de triage sur couleurs;
• la conduite de machines à haute technologie (entre autres machines HSO);
• la conduite de machines d'emballage automatique;
• l'emballage de colis sur palettes;
• le contrôle de qualité visuel.

Code: 03

Catégorie IV

• la conduite de machines pour la préparation du tabac intérieur (grandes machines écôteuses);
• la préparation de diverses matières secondaires (matage et colle);
• le contrôle de la finition technique et des propriétés des produits comme la résistance au tirage, le poids et le taux d'humidité;
• le nettoyage technique, c'est-à-dire l'entretien périodique des machines et des pièces avec démontage et montage (pas nécessairement effectué par les travailleurs mêmes), pour lequel les pièces sont lubrifiées, ce qui exige une connaissance technique de base des machines;
• l'assemblage et l'emballage des commandes pour les clients;
• le magasinier pour: les matières premières; l'emballage; les produits finis;
• le chargement et le déchargement des camions et l'entreposage des charges.

Code: 04

Catégorie V

• la conduite de camions;
• le magasinier technique;
• le préposé pour fournir des instructions lors de la formation de nouveaux venus dans la fabrication;
• l'entretien des bâtiments, du jardin et des installations.

Code: 05

Catégorie VI

• les mécaniciens des ateliers et de révision;
• les électriciens;
• les poseurs et les monteurs de salle;
• les électroniciens.

Code: 06

2. Remarques

En cas de polyvalence de certaines fonctions qui appartiennent à la même catégorie, c'est le salaire lié à cette catégorie qui sera payé.

En cas de fonctions combinées ou de fonctions polyvalentes qui appartiennent à des catégories différentes, le salaire sera réglé au niveau de l'entreprise.

Toutes les fonctions non reprises seront classées dans une des catégories existantes au niveau de l'entreprise sur base d'un examen comparatif.

3. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel, pour chaque travailleur:

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 10/11/2021	N° d'enregistrement 168754	Début de validité 01/01/2021	Fin validité -
Date de dépôt 19/11/2021		Date d'enregistrement 09/12/2021
Champ d'application Usines de cigares et de cigarillos
Sujet Conditions de travail - Cigares et cigarillos
MB Avis Dépôt 22/12/2021		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 23/03/2022		Publié au Moniteur Belge du 13/05/2022
Mots clés SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRE À LA PIÈCE, SALAIRES REELS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, ÉCART SALARIAL, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, HEURES SUPPLÉMENTAIRES - INDEMNITÉ ET/OU RÉCUPÉRATION, TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ), TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CAS LIC. COLLECTIF OU FERMETURE/PRIME DÉPART, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, CONSEIL D'ENTREPRISE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le 12/12/2021

Historique
01/01/2021	31/12/2050	03 Classification professionnelle
01/01/2019	31/12/2020	03 Classification professionnelle
01/01/2017	31/12/2018	03 Classification professionnelle
01/01/2016	31/12/2016	03 Classification professionnelle
01/01/2013	31/12/2015	03 Classification professionnelle
01/01/2011	31/12/2012	03 Classification professionnelle
01/01/2009	31/12/2010	03 Classification professionnelle
01/01/2005	31/12/2008	03 Classification professionnelle