2103 RCC 56 ans - 33 ans - travail de nuit

(Sous-)Commission paritaire n°:
133.03.00-00.00

Mise à jour: 11/02/2015
Début de validité: 01/01/2013
Fin validité: 31/12/2014

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/03/2013
N° d'enregistrement
114976
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
19/04/2013
Date d'enregistrement
22/05/2013
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 56 ans
MB Avis Dépôt
04/06/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/01/2014
Publié au Moniteur Belge du
16/05/2014
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Historique
01/01/2015 31/12/2016 2103 RCC 58 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2013 31/12/2014 2103 RCC 56 ans - 33 ans - travail de nuit