2103 RCC 58 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
(Sous-)Commission paritaire n°:
133.03.00-00.00
Mise à jour: 14/08/2015
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 31/12/2016
Il est possible de bénéficier d’un régime de chômage avec complément d’entreprise à partir de 58 ans moyennant 33 ans de carrière professionnelle aux conditions suivantes :
La notion de « métier lourd » peut recouvrir 3 situations :
On entend par là le travail organisé selon le schéma suivant :
On entend par là le travail organisé selon le schéma suivant :
On entend par là le travailleur qui est occupé dans un régime de travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comprenant des prestations de nuit au sens de la C.C.T. n° 46 sur le travail de nuit.
Ce type de RCC doit être prévu par une convention collective de travail sectorielle, conclue en application et en conformité avec les modalités et les conditions fixées dans une convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du travail.
Dans le présent secteur, une telle convention collective de travail a été conclue.
Attention : nous vous recommandons d’être attentif aux hypothèses prévues par la convention collective de travail (travail de nuit et/ou métiers lourds ?).
Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprise, nous vous renvoyons à notre brochure.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
23/06/2015 |
N° d'enregistrement
128377 |
Début de validité
01/01/2015 |
Fin validité
31/12/2016 |
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Date de dépôt
30/06/2015 |
Date d'enregistrement
30/07/2015 |
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Sujet
chômage avec complément d'entreprise 58 ans et 33 ans de carrière - métiers lourds |
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MB Avis Dépôt
12/08/2015 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2016 |
Publié au Moniteur Belge du
16/09/2016 |
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Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC) |
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| Historique | ||
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| 01/01/2015 | 31/12/2016 | 2103 RCC 58 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd |
| 01/01/2013 | 31/12/2014 | 2103 RCC 56 ans - 33 ans - travail de nuit |