2104 2101 Prépension à 56 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
133.03.00-00.00

Mise à jour: 22/01/2010
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008

Une convention collective de travail concernant la prépension à 56 ans a été conclue le 29 janvier 2008 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, sous-secteur cigares et de cigarillos. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 22 avril 2008  sous le numéro 87947/CO/133.

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/01/2008
N° d'enregistrement
87947
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
03/04/2008
Date d'enregistrement
22/04/2008
Sujet
prépension à 56 ans
MB Avis Dépôt
27/05/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/09/2008
Publié au Moniteur Belge du
09/12/2008
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/01/2015 31/12/2016 2104 RCC 56 ans/58 ans - 40 ans de carrière
01/01/2013 31/12/2014 2104 RCC 56 ans - 40 ans de carrière
01/01/2011 31/12/2012 2104 2101 Prépension à 56 ans
01/01/2009 31/12/2010 2104 2101 Prépension à 56 ans
01/01/2007 31/12/2008 2104 2101 Prépension à 56 ans
01/01/2005 31/12/2006 2104 2101 Prépension à 56 ans