48 Formation
(Sous-)Commission paritaire n°:
133.03.00-00.00
Mise à jour: 09/04/2009
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008
Une convention collective de travail relative aux conditons de travail et de rémunération a été conclue le 29 janvier 2008 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, sous-secteur cigares et de cigarillos. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 22 avril 2008 sous le numéro 87946/CO/133.
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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
29/01/2008 |
N° d'enregistrement
87946 |
Début de validité
01/01/2007 |
Fin validité
01/01/2009 |
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Date de dépôt
03/04/2008 |
Date d'enregistrement
22/04/2008 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
27/05/2008 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/10/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
09/12/2008 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2013 | 31/12/2015 | 48 Formation |
| 01/01/2011 | 31/12/2012 | 48 Formation |
| 01/01/2009 | 31/12/2010 | 48 Formation |
| 01/01/2007 | 31/12/2008 | 48 Formation |