104270 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
18/05/2011
N° d'enregistrement
104270
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
08/11/2013
Date de dépôt
23/05/2011
Date d'enregistrement
31/05/2011
Sujet
prime syndicale et prime de départ
MB Avis Dépôt
15/06/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/10/2011
Publié au Moniteur Belge du
23/11/2011
Mots clés
PRIME UNIQUE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

136.00.00-00.00 (2005)
136.00.00-00.00 (25)