104273 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/05/2011
N° d'enregistrement
104273
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
23/05/2011
Date d'enregistrement
31/05/2011
Sujet
mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation et réglementation des heures supplémentaires
MB Avis Dépôt
15/06/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/10/2011
Publié au Moniteur Belge du
23/11/2011
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

136.00.00-00.00 (1903)
136.00.00-00.00 (070204)
136.00.00-00.00 (48)