119531 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/12/2013
N° d'enregistrement
119531
Début de validité
08/11/2013
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
16/12/2013
Date d'enregistrement
18/02/2014
Sujet
prime syndicale et prime d'ancienneté
MB Avis Dépôt
10/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
PRIME UNIQUE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

136.00.00-00.00 (25)
136.00.00-00.00 (2005)