168445 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/11/2021
N° d'enregistrement
168445
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
09/11/2021
Date d'enregistrement
26/11/2021
Sujet
Groupes à risque et formation
MB Avis Dépôt
07/12/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/02/2022
Publié au Moniteur Belge du
27/04/2022
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS
Texte corrigé le
01/12/2021

Secteurs & chapitres concernés

136.00.00-00.00 (1903)
136.00.00-00.00 (48)