1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
136.00.00-00.00

Mise à jour: 18/03/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Cotisations : 0,10%.

Compris dans la cotisation FSE : oui.

Perception : par le Fonds.

Une convention collective de travail relative aux mesures concernant les groupes à risques et la formation a été conclue le 9 novembre 2021 au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton (n° 168445/CO/136).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
09/11/2021
N° d'enregistrement
168445
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
09/11/2021
Date d'enregistrement
26/11/2021
Sujet
Groupes à risque et formation
MB Avis Dépôt
07/12/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/02/2022
Publié au Moniteur Belge du
27/04/2022
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS
Texte corrigé le
01/12/2021

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2017 31/12/2017 1903 Emplois tremplins
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4803 Emplois tremplins
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/1999 31/12/2006 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/1997 31/12/1998 1903 0702 Mesures en faveur des groupes à risque