187240 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/03/2024 		N° d'enregistrement
187240 		Début de validité
01/01/2023 		Fin validité
31/01/2024
Date de dépôt
12/04/2024 		Date d'enregistrement
15/04/2024
Sujet
Réglementation des heures supplémentaires
MB Avis Dépôt
- 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- 		Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, HEURES SUPPLÉMENTAIRES - INDEMNITÉ ET/OU RÉCUPÉRATION, HEURES SUPPLÉMENTAIRES - QUOTA, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, SURSALAIRE
Texte corrigé le
18/04/2024

Secteurs & chapitres concernés

136.00.00-00.00 (070204)
136.00.00-00.00 (070205)
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