19 Caisse des congés payés
(Sous-)Commission paritaire n°:
136.00.00-00.00
Mise à jour: 16/01/2017
Début de validité: 01/01/2017
Les employeurs peuvent s'affilier au choix soit à la Caisse des Congés Payés de l'industrie du bois, soit à l'ONVA.
Une convention collective de travail relative à l'affiliation de plein droit des entreprises de la CP 136 à la caisse des congés payés de l'industrie du bois en Belgique a été conclue le 8 décembre 2016 au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton (n° 136874/CO/136).
Tous les employeurs de la Commission Paritaire 136, membre de la Caisse de vacances des industries transformatrices de papier et de l'industrie graphique (en abrégé VPN) sont affiliés de plein droit à la Caisse des Congés Payés de l'industrie du Bois en Belgique.
Les employeurs peuvent s'affilier au choix soit à la Caisse des Congés Payés de l'industrie du bois, soit à l'ONVA.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
08/12/2016 |
N° d'enregistrement
136874 |
Début de validité
01/01/2017 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
13/12/2016 |
Date d'enregistrement
09/01/2017 |
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Sujet
affiliation de plein droit des entreprises à la Caisse des congés payés de l'industrie du bois en Belgique |
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MB Avis Dépôt
18/01/2017 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017 |
Publié au Moniteur Belge du
09/10/2017 |
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Mots clés
PÉCULE DE VACANCES |
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| Historique | ||
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| 01/01/2017 | 31/12/2999 | 19 Caisse des congés payés |
| 01/01/2017 | 31/12/2016 | 19 01 Caisse des congés payés |