85232 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/09/2007
N° d'enregistrement
85232
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
25/09/2007
Date d'enregistrement
16/10/2007
Sujet
mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation et réglementation des heures supplémentaires
MB Avis Dépôt
14/11/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/03/2010
Publié au Moniteur Belge du
21/06/2010
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

136.00.00-00.00 (1903)
136.00.00-00.00 (070204)
136.00.00-00.00 (48)