040102 Conditions de rémunération dans la navigation par poussage et/ou en continu
(Sous-)Commission paritaire n°:
139.00.00-00.00
Mise à jour: 11/05/2009
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération dans la navigation par poussage et/ou en continu a été conclue le 26 novembre 2007 au sein de la Commission paritaire de la batellerie. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 25 juillet 2008 et publiée au Moniteur belge du 14 octobre 2008.
Nous vous donnons ci-après les dispositions relatives aux conditions de rémunération.
Préambule
Les articles 3 et 4 de la présente convention collective de travail prévoient un barème dégressif du salaire et de la prime d'équipe mensuels pour les jeunes de moins de 18 ans.
Ces barèmes se justifient par la formation professionnelle limitée que ces jeunes ont reçue dans l'enseignement régulier, notamment l'expérience pratique dans la navigation intérieure. En outre, ces jeunes doivent être formés sur le lieu de travail en matière de règlements de sécurité spécifiques nationaux et internationaux. Pour rémunérer leur expérience après 1 an d'occupation dans l'entreprise, un salaire augmenté leur est octroyé.
I. Champ d'application
Article 1er
La présente convention collective de travail s'applique:
- au personnel navigant des entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la batellerie et qui effectuent le transport de marchandises au moyen de la navigation par poussage et/ou en continu;
- aux employeurs, qui occupent le personnel visé au 1°.
Article 2
1° Par "navigation par poussage" on entend:
- les bateaux pousseurs et les bateaux remorqueurs transformés en bateaux pousseurs qui propulsent un ou plusieurs bateaux reliés entre eux;
- les bateaux, avec ou sans moyens de propulsions mécaniques, propulsés par les bateaux pousseurs visés sous a).
2° Par "navigation en continu" on entend: les bateaux de navigation intérieure, rhénane ou bateaux-citernes, avec ou sans moyens mécaniques de propulsion, montés par des équipes différentes.
II. Salaires et indemnités
1. Salaires
Article 3
A. Les salaires mensuels minimums du personnel visé à l'article 1er, 1°, occupé sur les bateaux pousseurs de 300 cv effectifs et plus, sont fixés comme suit:
Capitaine | 2.348,72 EUR |
Premier timonier | 2.155,70 EUR |
Deuxième timonier | 2.044,51 EUR |
Matelot-motoriste | 1.962,69 EUR |
Matelot | 1.877,65 EUR |
Batelier de barge | 2.024,83 EUR |
Aide-batelier de barge de plus de 18 ans | 1.910,34 EUR |
Aide-batelier de barge jusqu'à 18 ans révolus et ayant plus d'un an de service | 1.671,56 EUR |
Aide-batelier de barge jusqu'à 18 ans révolus et ayant moins d'un an de service | 1.511,27 EUR |
B. Les salaires mensuels minimums du personnel visé à l'article 1er, 1°, occupé sur les bateaux pousseurs de moins de 300 cv effectifs sont fixés comme suit:
Capitaine | 2.142,63 EUR |
Premier timonier | 1.969,24 EUR |
Deuxième timonier | 1.867,79 EUR |
Matelot-motoriste | 1.795,88 EUR |
Matelot | 1.720,63 EUR |
2. Prime pour travail en équipe
Article 4
Le travail en équipe donne droit à la prime mensuelle suivante:
A. Sur des bateaux de 300 cv effectifs et plus:
Capitaine | 253,65 EUR |
Premier timonier | 230,27 EUR |
Deuxième timonier | 215,28 EUR |
Matelot-motoriste | 203,57 EUR |
Matelot | 191,00 EUR |
Batelier de barge | 198,54 EUR |
Aide-batelier de barge de plus de 18 ans | 185,22 EUR |
Aide-batelier de barge jusqu'à 18 ans révolus et ayant plus d'un an de service | 158,56 EUR |
Aide-batelier de barge jusqu'à 18 ans révolus et ayant moins d'un an de service | 141,84 EUR |
B. Sur des bateaux de moins de 300 cv effectifs:
Capitaine | 230,27 EUR |
Premier timonier | 220,25 EUR |
Deuxième timonier | 193,57 EUR |
Matelot-motoriste | 183,52 EUR |
Matelot | 173,54 EUR |
Article 5
La prime pour travail par équipe n'est pas due aux bateliers de barge ni aux aides-bateliers de barge, s'ils commencent toujours le travail à la même heure.
3. Indemnité pour temps de repas
Article 6
Pour les intervalles de repos destinés aux repas pris à bord, l'indemnité mensuelle suivante est octroyée, excepté aux bateliers et aux aides-bateliers de barge:
A. Sur des bateaux de 300 cv effectifs et plus:
Capitaine | 93,46 EUR |
Premier timonier | 86,15 EUR |
Deuxième timonier | 81,46 EUR |
Matelot-motoriste | 77,09 EUR |
Matelot | 72,37 EUR |
B. Sur des bateaux de moins de 300 cv effectifs:
Capitaine | 85,09 EUR |
Premier timonier | 77,78 EUR |
Deuxième timonier | 73,76 EUR |
Matelot-motoriste | 70,11 EUR |
Matelot | 66,76 EUR |
4. Indemnité pour logement à terre
Article 7
Le personnel visé à l'article 1er, 1°, à l'exception des bateliers et des aides-bateliers de barge, a droit à l'indemnité mensuelle suivante pour logement à terre:
Mariés ou cohabitants | 163,51 EUR |
Célibataires | 120,13 EUR |
5. Indemnité de nourriture
Article 8
Dans le cas où l'employeur ne fournit pas gratuitement la nourriture, les indemnités de nourriture suivantes sont payées:
- capitaine, premier timonier, second timonier, matelot-motoriste, matelot: 13,18 EUR par jour de présence à bord;
- bateliers et aide-bateliers de barge: 6,63 EUR à partir du commencement de la quatrième heure supplémentaire suivant la tâche journalière.
6. Indemnité pour le nettoyage des barges
Article 9
Une indemnité spéciale de 0,11 EUR par homme et par heure est payée au personnel préposé au nettoyage des barges.
7. Indemnité pour le déchargement de marchandises pulvérulentes
Article 10
Un sursalaire de 3,54 EUR par "shift" est payé aux membres de l'équipages occupés au déchargement de barges contenant des marchandises pulvérulentes.
8. Indemnité pour le nettoyage de citernes
Article 11
Il est payé une indemnité de 14,73 EUR par homme et par citerne aux membres de l'équipage préposé au nettoyage des citernes.
Si une barge comporte plusieurs citernes, cette indemnité est due pour chaque citerne.
9. Indemnisation des frais de transport du domicile au lieu de rassemblement
Article 12
Pour le déplacement de leur domicile au lieu de rassemblement, le personnel visé à l'article 1er, 1°, à l'exception des bateliers et des aides-bateliers de barge, a droit à un montant égal à 54 p.c. du prix du transport public.
10. Indemnisation des heures de voyage
Article 13
Les heures de voyage du lieu du rassemblement au bateau, sont indemnisées aux prix du salaire horaire.
11. Travail supplémentaire et travail du dimanche
Article 14
Le salaire horaire afférent au travail supplémentaire éventuel est calculé sur la base du salaire mensuel, augmenté de la prime mensuelle pour le travail en équipe et est fixé à 1/164,67 du montant visé ci-dessus.
Le salaire afférent au travail éventuel du dimanche est calculé sur la base du salaire mensuel, augmenté de la prime mensuelle pour le travail en équipe, et s'établit comme suit:
- pour des prestations de travail de huit heures au maximum et moins: 8/164,67 du montant visé ci-dessus, indépendamment de la durée des prestations de travail, et augmenté par heure de prestations de travail de 1/164,67 du montant visé ci-dessus;
- pour des prestations de travail de plus de huit heures: pour les huit premières heures, le salaire prévu sous 1 ° et à partir de la neuvième heure, le double de ce qui est prévu à l'article 14, 1er alinéa.
III. Liaison à l'indice des prix à la consommation
(...)
Article 17
A compter du 1er octobre 2007, les salaires de base des matelots sont majorés de 25 EUR par mois.
Au 1er octobre 2008, tous les salaires (tant barémiques que réels) sont majorés de 25 EUR par mois.
IV. Dispositions particulières
Article 18
La présente convention collective de travail remplace la convention collective de travail du 6 juin 2002 et du 21 juin 2007, concernant les Conditions de travail et de rémunération dans la navigation par poussage et/ou continu, conclue dans la commission paritaire de la batellerie.
V. Durée de validité
Article 19
La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er janvier 2007 et est conclue pour une durée indéterminée.
Elie peut être dénoncée en tout ou en partie par chacune des parties moyennant un préavis de trois mois, notifié au président de la Commission paritaire de la batellerie et aux organisations qui y sont représentées.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
26/11/2007 |
N° d'enregistrement
86235 |
Début de validité
01/01/2007 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
03/12/2007 |
Date d'enregistrement
08/01/2008 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
24/01/2008 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/07/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
14/10/2008 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES |
Historique | ||
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01/01/2018 | 31/12/2999 | 040102 Conditions de rémunération dans la navigation par poussage et/ou en continu |
01/01/2018 | 01/01/2018 | 040102 Conditions de rémunération dans la navigation par poussage et/ou en continu |
01/01/2009 | 31/12/2017 | 040102 Conditions de rémunération dans la navigation par poussage et/ou en continu |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 040102 Conditions de rémunération dans la navigation par poussage et/ou en continu |