040104 Conditions de travail et de rémunération - remorquage portuaire
(Sous-)Commission paritaire n°:
139.00.00-00.00
Mise à jour: 17/09/2019
Début de validité: 01/01/2016
Fin validité: 31/12/2018
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
18/02/2016 |
N° d'enregistrement
139001 |
Début de validité
01/01/2016 |
Fin validité
01/01/2019 |
Date de dépôt
04/03/2016 |
Date d'enregistrement
04/05/2017 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération dans le remorquage portuaire |
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MB Avis Dépôt
- |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2017 |
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2017 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT |
Historique | ||
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01/01/2021 | 31/12/2050 | 040104 Conditions de rémunération - remorquage portuaire |
01/01/2019 | 31/12/2020 | 040104 Conditions de travail et de rémunération - remorquage portuaire |
01/01/2016 | 31/12/2018 | 040104 Conditions de travail et de rémunération - remorquage portuaire |
01/01/2015 | 31/12/2015 | 040104 Conditions de travail et de rémunération - remorquage portuaire |