040104 Conditions de travail et de rémunération - remorquage portuaire

(Sous-)Commission paritaire n°:
139.00.00-00.00

Mise à jour: 17/09/2019
Début de validité: 01/01/2016
Fin validité: 31/12/2018

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
18/02/2016
N° d'enregistrement
139001
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
01/01/2019
Date de dépôt
04/03/2016
Date d'enregistrement
04/05/2017
Sujet
conditions de travail et de rémunération dans le remorquage portuaire
MB Avis Dépôt
-
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2017
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Historique
01/01/2021 31/12/2050 040104 Conditions de rémunération - remorquage portuaire
01/01/2019 31/12/2020 040104 Conditions de travail et de rémunération - remorquage portuaire
01/01/2016 31/12/2018 040104 Conditions de travail et de rémunération - remorquage portuaire
01/01/2015 31/12/2015 040104 Conditions de travail et de rémunération - remorquage portuaire