040104 Conditions de travail et de rémunération - remorquage portuaire
(Sous-)Commission paritaire n°:
139.00.00-00.00
Mise à jour: 17/09/2019
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
03/10/2018 |
N° d'enregistrement
149880 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
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Date de dépôt
10/12/2018 |
Date d'enregistrement
07/01/2019 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération pour les entreprises ayant comme activité les services de remorquage |
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MB Avis Dépôt
12/02/2019 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2021 | 31/12/2050 | 040104 Conditions de rémunération - remorquage portuaire |
| 01/01/2019 | 31/12/2020 | 040104 Conditions de travail et de rémunération - remorquage portuaire |
| 01/01/2016 | 31/12/2018 | 040104 Conditions de travail et de rémunération - remorquage portuaire |
| 01/01/2015 | 31/12/2015 | 040104 Conditions de travail et de rémunération - remorquage portuaire |