0705 0801 Occupation les dimanches

Une convention collective de travail relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et portant la liaison des salaires à l’indice des prix à la consommation dans la batellerie a été conclue le 29 avril 2014 au sein de la Commission paritaire de la batellerie. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail  et enregistrée le 24 juillet 2014 sous le numéro 122619/CO/139. L'avis de dépôt est paru au Monietur belge du 6 août 2014.

Cette CCT contient aussi des dispositions concernant le travail du dimanche.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux employeurs et aux travailleurs qui appliquent le régime de navigation en système. Pour le régime de navigation en système, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 35.

Vous pouvez consulter la CCT complète en cliquant sur le n° d’enregistrement.