5201 52 Pension complémentaire

(Sous-)Commission paritaire n°:
139.00.00-00.00

Mise à jour: 23/01/2007
Début de validité: 22/08/2006
Fin validité: 04/03/2014

Une convention collective de travail relative à l'instauration d'un régime sectoriel de pension complémentaire pour les travailleurs de la batellerie a été conclue le 22 août 2006 au sein de la Commission paritaire de la batellerie. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 20 octobre 2006 sous le numéro 80980/CO/139. L'avis de dépôt n'a pas encore été publié au Moniteur belge.

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le n° d’enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/08/2006
N° d'enregistrement
80980
Début de validité
22/08/2006
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
12/10/2006
Date d'enregistrement
20/10/2006
Sujet
régime sectoriel de pension complémentaire
MB Avis Dépôt
16/11/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/04/2007
Publié au Moniteur Belge du
12/06/2007
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Historique
01/01/2021 31/12/2050 5201 Pension complémentaire
01/01/2017 31/12/2020 5201 Pension complémentaire
05/03/2014 31/12/2016 5201 52 Pension complémentaire
22/08/2006 04/03/2014 5201 52 Pension complémentaire
01/01/2002 21/08/2006 5201 52 Pension complémentaire