5201 52 Pension complémentaire

(Sous-)Commission paritaire n°:
139.00.00-00.00

Mise à jour: 04/01/2007
Début de validité: 01/01/2002
Fin validité: 21/08/2006

Une convention collective de travail relative à la pension complémentaire a été conclue le 29 novembre 2002 au sein de la Commission paritaire de la batellerie. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 12 mai 2004 et publiée au Moniteur belge du 23 juin 2004. 

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le n° d’enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/11/2002
N° d'enregistrement
65022
Début de validité
01/01/2002
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
06/12/2002
Date d'enregistrement
09/01/2003
Sujet
pension complémentaire
MB Avis Dépôt
22/01/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/05/2004
Publié au Moniteur Belge du
23/06/2004
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2021 31/12/2050 5201 Pension complémentaire
01/01/2017 31/12/2020 5201 Pension complémentaire
05/03/2014 31/12/2016 5201 52 Pension complémentaire
22/08/2006 04/03/2014 5201 52 Pension complémentaire
01/01/2002 21/08/2006 5201 52 Pension complémentaire