80262 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/06/2006
N° d'enregistrement
80262
Début de validité
01/07/2006
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
23/06/2006
Date d'enregistrement
05/07/2006
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
18/07/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/04/2007
Publié au Moniteur Belge du
21/06/2007
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

139.00.00-00.00 (1601)
139.00.00-00.00 (040103)
139.00.00-00.00 (1201)
139.00.00-00.00 (100202)
139.00.00-00.00 (0602)
139.00.00-00.00 (1302)
139.00.00-00.00 (070102)
139.00.00-00.00 (1001)
139.01.00-00.00 (1001)