0704 Travail de nuit
(Sous-)Commission paritaire n°:
140.00.00-00.00,
140.00.00-03.00
Mise à jour: 19/03/2019
Début de validité: 22/10/1971
Dans ce secteur, le travail de nuit est autorisé (exécution de travaux de transport).
1. Généralités
Le travail de nuit est le travail effectué entre 20h et 6h. Il est en principe interdit.
Il existe toutefois de nombreuses dérogations prévues par la loi ou par arrêté royal.
2. CP 140
Pour les travailleurs âgés de 18 ans et plus, le travail de nuit est autorisé pour l'exécution de travaux de transport (article 36, 12° de la loi sur le travail du 16 mars 1971).
| Historique | ||
|---|---|---|
| 22/10/1971 | 31/12/2999 | 0704 Travail de nuit |