1202 Intervention patronale dans les frais de déplacement : montants à partir du 1er février 2023
(Sous-)Commission paritaire n°:
140.00.00-03.00
Mise à jour: 07/02/2023
Début de validité: 01/02/2023
Les barèmes actuels se trouvent dans le tableau lié au chapitre.
Les tarifs de la SNCB ont augmenté le 1er février 2023. En tenant compte des règles spécifiques dans la SCP 140.00.00-03, l'intervention patronale dans les frais de déplacement ne change au 1er février 2023, que pour les travailleurs qui utilisent les transports par train.
Les montants pour l’intervention de l’employeur dans le prix des transports en commun publics autre que le train ne changent pas.
Pour la réglementation et les dispositions pratiques, voyez notre documentation sectorielle Chap. 1201.
Historique | ||
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01/02/2023 | 31/12/2050 | 1202 Intervention patronale dans les frais de déplacement : montants à partir du 1er février 2023 |
01/02/2021 | 31/01/2022 | 1202 Intervention patronale dans les frais de déplacement : montants à partir du 1er février 2021 |
01/07/2020 | 31/01/2021 | 1202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er juillet 2020 |
01/02/2020 | 30/06/2020 | 1202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2020 |
01/01/2020 | 31/01/2020 | 1202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er janvier 2020 |