132340 (CP 140.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/01/2016
N° d'enregistrement
132340
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2017
Date de dépôt
01/02/2016
Date d'enregistrement
25/03/2016
Sujet
interdiction d'occupation de chômeurs avec complément d'entreprise
MB Avis Dépôt
13/04/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
RECRUTEMENT

Secteurs & chapitres concernés

140.01.03-00.00 (2106)