A partir du 1er octobre 2019, le montant de l'indemnité R.G.P.T. correspond à 4,57 % des recettes hors T.V.A., avec un minimum moyen de 5,75 EUR par jour et par période de paie.
Remboursement unique de frais
Conditions
Paiement en novembre à chaque chauffeur qui a eu des prestations en 2019 et qui est en service au 1er octobre 2019 et est toujours en service au 30 novembre 2019.
Montant
- Régime de travail supérieur à 50 % de celui du chauffeur à temps plein suivant contrat de travail: 50 Euro
- Régime de travail égale à 50 % ou moins que celui du chauffeur à temps plein suivant contrat de travail: 25 Euro
Pour plus d'informations, voir le chapitre 040104 de la documentation sectorielle.