040105 Conditions de salaire et de travail en cas de travail mixte dans dans les entreprises de services réguliers spécialisés et de taxis

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.01.02-00.00, 140.02.00-00.00

Mise à jour: 24/12/2008
Début de validité: 17/01/2008

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
10/04/2008
N° d'enregistrement
88097
Début de validité
17/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
15/04/2008
Date d'enregistrement
29/04/2008
Sujet
travail mixte dans les entreprises de services réguliers spécialisés et de taxis
MB Avis Dépôt
27/05/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/12/2008
Publié au Moniteur Belge du
11/03/2009
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)

Historique
17/01/2008 31/12/2999 040105 Conditions de salaire et de travail en cas de travail mixte dans dans les entreprises de services réguliers spécialisés et de taxis