040105 Conditions de salaire et de travail en cas de travail mixte dans dans les entreprises de services réguliers spécialisés et de taxis
(Sous-)Commission paritaire n°:
140.01.02-00.00,
140.02.00-00.00
Mise à jour: 24/12/2008
Début de validité: 17/01/2008
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
10/04/2008 |
N° d'enregistrement
88097 |
Début de validité
17/01/2008 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
15/04/2008 |
Date d'enregistrement
29/04/2008 |
||
Sujet
travail mixte dans les entreprises de services réguliers spécialisés et de taxis |
|||
MB Avis Dépôt
27/05/2008 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/12/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
11/03/2009 |
||
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT) |
Historique | ||
---|---|---|
17/01/2008 | 31/12/2999 | 040105 Conditions de salaire et de travail en cas de travail mixte dans dans les entreprises de services réguliers spécialisés et de taxis |