070401 Travail de nuit

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.02.00-00.00

Mise à jour: 04/03/2002
Début de validité: 22/10/1971

Le travail de nuit est le travail effectué entre 20 et 6 heures (article 35 de la loi sur le travail du 16 mars 1971, Moniteur belge du 30 mars 1971).

Pour les travailleurs âgés de 18 ans et plus, le travail de nuit est autorisé pour l'exécution de travaux de transport suite à l'article 36 - 12° de la loi sur le travail du 16 mars 1971 (Moniteur belge du 30 mars 1971).

Le travail de nuit est interdit aux jeunes travailleurs (moins de 18 ans) en vertu de l'article 34 bis de la loi sur le travail.

Historique
22/10/1971	31/12/2999	070401 Travail de nuit
01/01/2020	31/12/2050	070401 Travail de nuit