Une convention collective de travail relative aux remboursement des frais de transport du domicile au lieu de travail a été conclue le 21 octobre 2021 au sein de la commission paritaire du transport et appartenant au sous-secteur des taxis. (n° 168186/CO/140).

Une convention collective de travail relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières des entreprises de taxis a été conclue le 1er avril 1974 au sein de la commission paritaire du transport et appartenant au sous-secteur des taxis. Cette CCT précise l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement privé.

1. Moyens de transport en commun public

Une intervention des employeurs dans les frais de transport est accordée aux travailleurs qui utilisent régulièrement un moyen de transport en commun public.

En ce qui concerne le transport organisé par la SNCB, l'intervention de l'employeur dans les frais de transport est égale à 80% en moyenne du prix de la carte de train en 2ème classe pour une distance équivalente.

En ce qui concerne les transports en commun publics autres que les chemins de fer, l'intervention de l'employeur dans le prix des abonnements est égale à 80% des coûts réels.

Cette disposition s'applique lorsque le prix du transport est proportionnel à la distance ainsi que lorsque le prix est fixe quelle que soit la distance.

Lorsque le travailleur combine le train et un ou plusieurs autres moyens de transport en commun public l'intervention de l'employeur est égale à 80% du coût réel.

Pour les travailleurs qui utilisent le train pour tout ou partie du déplacement domicile-lieu de travail, les employeurs ont la faculté de conclure avec la SNCB une convention de tiers-payant afin de faire bénéficier à ces travailleurs la gratuité du transport.

2. Moyens de transport privé

(uniquement dans le cas où le transport public fait défaut)

Déplacement en ville : remboursement par jour presté d’un montant de 0,15EUR.

Distance minimale : 5km.

3. Déplacements à bicyclette

Les ouvriers et ouvrières qui se déplacent à vélo (ou vélo électrique) du domicile au lieu de travail reçoivent à partir du 01.11.2021 un montant de 0,24 EUR/km.

Le montant de l’indemnité vélo évolue parallèlement au montant exonéré socialement et fiscalement.

L'indemnité est portée à 0,27 EUR/km au 01.01.2023.

L'indemnité est portée à 0,35 EUR/km au 01.01.2024.