1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.00.00-03.00, 140.02.00-00.00

Mise à jour: 16/04/2024
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisation : 0,25% des salaires bruts déclarés à l'ONSS à 108%.

Perception : par l'ONSS.

Une convention collective de travail relative aux dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur a été conclue le 16 février 2023 (n° 178380/CO/140).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/02/2023
N° d'enregistrement
178380
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
16/02/2023
Date d'enregistrement
21/02/2023
Champ d'application
Employeurs qui exploitent une entreprise de taxis ou un service de location de voitures avec chauffeur, Ouvriers et ouvrières, déclarés dans la catégorie ONSS 068
Sujet
Groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur
MB Avis Dépôt
08/03/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/07/2023
Publié au Moniteur Belge du
25/07/2023
Mots clés
RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
23/02/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Promotion de l'emploi des groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Promotion de l'emploi des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Promotion de l'emploi des groupes à risque
22/12/2012 31/12/2014 1903 4802 Promotion de l'emploi des groupes à risque
01/01/2011 21/12/2012 1903 4802 Promotion de l'emploi des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Promotion de l'emploi des groupes à risque
18/08/2008 31/12/2008 1903 4802 Promotion de l'emploi des groupes à risque
24/01/2007 17/08/2008 1903 4802 Promotion de l'emploi des groupes à risque