5201 Statuts du Fonds deuxième pilier taxi+

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.00.00-03.00, 140.02.00-00.00

Mise à jour: 26/03/2018
Début de validité: 01/01/2018

Organisateur

Fonds deuxième pilier taxi+: Avenue de la Métrologie 8, 1130 Bruxelles.

Bénéficiaires

Les travailleurs du secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur.

Cotisation

  • A partir du 1/4/2018: 1,5%;
  • A partir du 1/4/2019: 1%.

Qui perçoit les cotisations?

Perçues par l'ONSS.

Une convention collective de travail relative à l'instauration d'un fonds de sécurité d'existence appelé "Fonds deuxième pilier taxi+ (en abrégé P2P Taxi+)" et à la fixation des statuts a été conclue le 21 décembre 2017 au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 2 mars 2018 sous le numéro 144856/CO/140.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/12/2017 		N° d'enregistrement
144856 		Début de validité
01/01/2018 		Fin validité
-
Date de dépôt
22/12/2017 		Date d'enregistrement
02/03/2018
Sujet
institution d'un fonds de sécurité d'existence appelé 'Fonds DeuxièmePilier Taxi+' et fixation de ses statuts
MB Avis Dépôt
15/03/2018 		Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018 		Publié au Moniteur Belge du
12/09/2018
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2018 31/12/2999 5201 Statuts du Fonds deuxième pilier taxi+
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