171618 (CP 140.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/01/2022
N° d'enregistrement
171618
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
07/02/2022
Date d'enregistrement
04/04/2022
Champ d'application
ouvriers du personnel non roulant, y compris le personnel de garage, occupés dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de manutention de choses pour compte de tiers
Sujet
Introduction et augmentation du titre-repas et conversion des écochèques
MB Avis Dépôt
20/04/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
17/02/2023
Mots clés
CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS, ÉCOCHÈQUES
Texte corrigé le
09/04/2022

Secteurs & chapitres concernés

140.03.00-00.00 (39)
140.03.00-00.00 (54)