184257 (CP 140.03.00-00.00)

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Date CCT 14/11/2023	N° d'enregistrement 184257	Début de validité 01/11/2022	Fin validité 31/12/2023
Date de dépôt 21/11/2023		Date d'enregistrement 30/11/2023
Champ d'application Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 083
Hors du champ d'application Etudiants déclarés sous le code travailleurs 840
Sujet Prime pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt 21/12/2023		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le 04/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

140.03.00-00.00 (0603)