0601 Chèque cadeau
(Sous-)Commission paritaire n°:
140.04.00-00.00
Mise à jour: 12/03/2012
Début de validité: 01/09/2009
Une convention collective de travail relative aux chèques repas et éco-chèques ou chèques cadeaux dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports a été conclue le 17 novembre 2011 au sein de la Commission paritaire pour le transport et la logistique.
A partir du 1er janvier 2010, un éco-chèque ou un chèque cadeau de 35 EUR est attribué annuellement au travailleur embauché dans l'entreprise à la date du paiement (au plus tard le 31 décembre).
La valeur nominale maximum par éco-chèque s'élève à 10 EUR.
Les éco-chèques ou les chèques cadeaux sont attribués une fois par an.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
17/11/2011 |
N° d'enregistrement
107518 |
Début de validité
01/01/2009 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
22/11/2011 |
Date d'enregistrement
22/12/2011 |
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Sujet
chèques repas et éco-chèque ou chèque cadeaux |
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MB Avis Dépôt
20/01/2012 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/04/2013 |
Publié au Moniteur Belge du
25/06/2013 |
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Mots clés
CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE |
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| Historique | ||
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| 01/09/2009 | 31/12/2999 | 0601 Chèque cadeau |