168873 (CP 140.04.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
25/11/2021 |
N° d'enregistrement
168873 |
Début de validité
01/01/2022 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
13/12/2021 |
Date d'enregistrement
14/12/2021 |
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Champ d'application
Ouvriers des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 |
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Hors du champ d'application
Apprentis, qui à partie du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent leur 19 ans; sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone "type contrat d'apprentissage" , Apprentis des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 035 |
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Sujet
Pouvoir d'achat et prime corona |
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MB Avis Dépôt
22/12/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/04/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
14/06/2022 |
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Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
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Texte corrigé le
14/01/2022 |
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