180952 (CP 140.04.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
27/06/2023 |
N° d'enregistrement
180952 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
28/06/2023 |
Date d'enregistrement
17/07/2023 |
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Champ d'application
Ouvriers des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 |
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Hors du champ d'application
Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 et apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' |
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Sujet
Plan de formation et droit à la formation des travailleurs |
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MB Avis Dépôt
01/08/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
27/11/2023 |
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Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT |
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Texte corrigé le
20/07/2023 |
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