183398 (CP 140.04.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
28/09/2023 |
N° d'enregistrement
183398 |
Début de validité
28/09/2023 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
05/10/2023 |
Date d'enregistrement
30/10/2023 |
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Champ d'application
Ouvriers des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 015 ou 027 |
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Hors du champ d'application
Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035, Apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés sous contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' |
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Sujet
Prime de pouvoir d'achat |
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MB Avis Dépôt
15/12/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2024 |
Publié au Moniteur Belge du
08/03/2024 |
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Mots clés
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
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Texte corrigé le
01/11/2023 |
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