1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.04.00-00.00

Mise à jour: 03/09/2021
Début de validité: 01/01/2021

Une convention collective concernant la cotisation de l'employeur au financement de mesures visant à promouvoir l'emploi des groupes à risque a été conclue le 17 décembrre 2020 au sein de la commission paritaire pour le transport et de la logistique ( CCT n°162930/CO/140).

Cette CCT a été remplacée par la CCT du 18 mars 2021 (CCT n° 164354/CO/140).

La CCT  18 mars 2021 à été modifiée par la CCT du 17 juin 2021 ( CCT n° 166092/CO/140).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 18/03/2021	N° d'enregistrement 164354	Début de validité 01/01/2021	Fin validité -
Date de dépôt 01/04/2021		Date d'enregistrement 21/04/2021
Champ d'application Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027.
Sujet Cotisation de l'employeur au financement de mesures visant à promouvoir l'emploi des groupes à risque
MB Avis Dépôt 07/05/2021		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 06/07/2021		Publié au Moniteur Belge du 19/08/2021
Mots clés FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le 24/04/2021

Date CCT 17/12/2020	N° d'enregistrement 162930	Début de validité 01/01/2021	Fin validité 01/01/2021
Date de dépôt 23/12/2020		Date d'enregistrement 27/01/2021
Champ d'application Sous-secteur pour l'assistance en escale dans les aéroports, Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027.
Sujet Cotisation de l'employeur au financement de mesures visant à promouvoir l'emploi des groupes à risque
MB Avis Dépôt 03/03/2021		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés GROUPES À RISQUE

Date CCT 17/06/2021	N° d'enregistrement 166092	Début de validité 01/01/2021	Fin validité -
Date de dépôt 06/07/2021		Date d'enregistrement 23/07/2021
Champ d'application Sous-secteur de l’assistance dans les aéroports, Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027
Sujet Groupes à risque
MB Avis Dépôt 24/08/2021		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 08/09/2021		Publié au Moniteur Belge du 05/10/2021
Mots clés -
Texte corrigé le 26/07/2021

Historique
01/01/2021	31/12/2050	1903 Groupes à risque