2602 Politique de l'emploi

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.04.00-00.00

Mise à jour: 24/05/2011
Début de validité: 01/09/2009

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/12/2009
N° d'enregistrement
103812
Début de validité
01/09/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
23/12/2009
Date d'enregistrement
07/04/2011
Sujet
politique de l'emploi
MB Avis Dépôt
15/04/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/08/2011
Publié au Moniteur Belge du
14/09/2011
Mots clés
PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Historique
01/09/2009 31/12/2999 2602 Politique de l'emploi