35 nouveaux régimes de travail

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.04.00-00.00

Mise à jour: 30/07/2009
Début de validité: 01/01/2000

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
15/12/1999
N° d'enregistrement
54065
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
19/01/2000
Date d'enregistrement
23/02/2000
Sujet
nouveaux régimes de travail
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2001
Publié au Moniteur Belge du
23/02/2002
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Historique
01/01/2000 31/12/2999 35 nouveaux régimes de travail