41 Frais de sélection médicale

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.05.00-00.00

Mise à jour: 31/07/2009
Début de validité: 01/01/2001

 

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/05/2001
N° d'enregistrement
57779
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
31/05/2001
Date d'enregistrement
04/07/2001
Sujet
Frais de sélection médicale
MB Avis Dépôt
18/07/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/05/2002
Publié au Moniteur Belge du
02/08/2002
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2001 31/12/2999 41 Frais de sélection médicale
01/01/1999 31/12/2000 41 Frais de sélection médicale
01/01/1991 31/12/1998 41 Frais de sélection médicale